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Augmenter l'offre de logements abordables et durables au niveau communal
Qu’est-ce que le Pacte Logement 2.0
Le Pacte Logement 2.0 est un programme dans lequel l'État (via le ministère du Logement) et les communes travaillent ensemble.
L’objectif principal est de créer davantage de logements abordables et qualitatifs. Les trois objectifs importants du Pacte Logement 2.0 :
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Mobiliser le potentiel foncier et résidentiel au niveau communal
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Améliorer la qualité du logement
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Augmenter l'offre de logements abordables et durables au niveau communal
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Mobiliser le potentiel foncier et résidentiel au niveau communal
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Améliorer la qualité du logement
Pacte Logement Dudelange
La Ville de Dudelange a signé le contrat initial en novembre 2021 pour engager le Pacte Logement 2.0.
Ensuite, un Groupe de Travail technique PAL (GT PAL) a été constitué et a accompagné l’élaboration du PAL et des champs d’action de janvier à octobre 2022. Pour ce faire, plusieurs rendez-vous de concertation ont été organisés durant cette période.
Le PAL a été élaboré en étroite collaboration entre le·la conseiller·ère Logement et le Service de l’Architecture et des Domaines. Ponctuellement, le Service de Protection de l’environnement et du développement durable, le Service Logement, le Service Communication et Relations Presse et l’Office Social ont été impliqués.
En outre, un groupe de travail politique (GT politique) a été créé et régulièrement informé de l’avancement du PAL.
Le 16 juin 2022, une réunion d’information a été organisée pour les citoyen·nes afin de les informer sur le Pacte Logement et les questions de politique du logement.
Le PAL et les champs d’action ont été présentés et approuvés par le conseil communal le 11 novembre 2022. Ensuite, la convention de mise en œuvre a été signée avec le ministère du Logement en décembre 2022.
Depuis, la commune se trouve dans la phase de mise en œuvre du Pacte Logement. Le·la conseiller·ère Logement accompagne la commune dans la mise en œuvre des projets et échange régulièrement avec les services compétents de la commune.
Programme d'action local logement
Le PAL est établi lors de la première phase la Convention Initiale (CI) du Pacte Logement (PL) et constitue la base pour mettre en œuvre les objectifs du PL au niveau communal.
Il aborde les points suivants :
- un état des lieux des politiques du logement abordable au niveau communal ;
- les priorités et champs d’action que la commune entend mettre en œuvre dans le cadre du Pacte logement 2.0 ;
- une énumération à titre indicatif des projets envisagés par la commune afin de réaliser les objectifs de la loi, à savoir :
- l’augmentation de l’offre de logements abordables et durables ;
- la mobilisation du potentiel foncier existant ;
- l’amélioration de la qualité résidentielle dans tous les quartiers par un urbanisme adapté.
La stratégie est élaborée en collaboration avec différents acteurs de la commune (comme le collège échevinal et les services techniques) et avec le soutien du·de la conseiller·ère Logement.
Analyse du potentiel
Lors de l’élaboration du Programme d’action local logement (PAL), une analyse des terrains disponibles dans la commune a été réalisée.
Cette analyse ne prend en compte que les surfaces destinées à la construction de logements. Les résultats de cette analyse estiment la surface totale attendue des nouveaux bâtiments (Surface Construite Brute (SCB)) et le nombre de nouvelles unités de logement, sur la base de différentes hypothèses et suppositions :
- Potentiel du PAG (PAP NQ/ZAD et PAP approuvés)
- Évaluation par des expert·es communaux·les des projets de développement par PAP
- Estimation par les experts communaux des parts de surface min. et max. réservées à la construction de logements par PAP
- Réalisation de 100% de logements abordables sur des terrains appartenant aux pouvoirs publics
- Application de l’art. 29bis pour les surfaces en propriété privée.
Ce potentiel de surface a ensuite été divisé en quatre projets de développement (en cours, court terme, moyen terme, long terme) :
- en cours : PAP approuvé -> Construction de logements dans < 2 ans
- court terme : Planification / PAP en cours -> Construction de logements dans environ 4 ans
- moyen terme : Construction de logements dans les 6-8 prochaines années
- long terme : ZAD -> Construction de logements dans les >12 prochaines années
Cela correspond à la répartition suivante en pourcentage du potentiel de développement par horizon de développement :
Ensuite, les surfaces Construites Brutes (SCB) et le nombre de logements attendus pour ces surfaces potentielles ont été calculés. Ces calculs étaient basés sur des tailles moyennes de logement par surface afin d’obtenir une estimation du nombre de nouvelles unités de logement.
Le potentiel de développement de logements abordables a ensuite été réparti par catégorie de propriétaires. Une grande partie des logements (1869 unités de logement) sera construit sur des terrains appartenant à des organismes publics de construction de logements. Voici la répartition selon les différentes périodes de développement :
Sur les terrains des propriétaires privés*, on attend environ 455 unités de logement abordables, qui l’échelonnent comme suit :
Conclusion de l’analyse des potentiels
L’analyse du potentiel montre qu’il existe des zones importantes au sein de la commune sur lesquelles une partie importante des logements abordables sera déjà construite, comme par exemple dans le futur quartier NeiSchmelz.
Dans ce contexte, la commune se concentre sur la mobilisation de ce potentiel existant plutôt que sur l’expansion. Les mesures de mobilisation comprennent :
- Le développement de l’utilisation de « Baulücken » / terrains vacants
- L’aménagement de terrains vacants
- Développement du PAP NQ
- Utilisation de bâtiments vacants